Conditions générales de vente
SARL CARNACUS
Dernière mise à jour : Novembre 2025
SARL Carnacus – Microbrasserie artisanale à Charnay-lès-Mâcon
Adresse : 2B rue bel air – 71000 Mâcon
Contact : Thomas TARDY – thomas@carnacus.fr
Adresse : 2B rue bel air – 71000 Mâcon
Contact : Thomas TARDY – thomas@carnacus.fr
1. Objet
Les présentes CGV encadrent la vente des produits et services proposés par la SARL
Carnacus : bières artisanales, coffrets, produits dérivés, prestations pour professionnels (ventes en gros, événements, soirées privatisées, ateliers).
Toute commande, qu’elle soit passée par un particulier ou un professionnel, vaut
acceptation sans réserve des CGV.
2. Produits
CARNACUS propose différentes bières artisanales, disponibles en bouteilles, fûts ou
formats spécifiques selon les besoins.
Pour les professionnels :
• les volumes, conditionnements et disponibilités sont communiqués sur demande
• la brasserie peut adapter des assortiments selon les stocks et la saisonnalité ;
• des bières éphémères et éditions limitées peuvent être proposées en quantités
restreintes.
formats spécifiques selon les besoins.
Pour les professionnels :
• les volumes, conditionnements et disponibilités sont communiqués sur demande
• la brasserie peut adapter des assortiments selon les stocks et la saisonnalité ;
• des bières éphémères et éditions limitées peuvent être proposées en quantités
restreintes.
3. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées :
• sur place,
• par téléphone,
• par mail,
• lors de salons ou rendez-vous commerciaux.
Pour les professionnels :
• un minimum de commande peut être demandé pour les livraisons ;
• une confirmation écrite peut être exigée ;
• un acompte peut être demandé pour les volumes importants, événements ou
productions spécifiques.
La brasserie se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de
règlement antérieur ou d’impossibilité logistique.
• sur place,
• par téléphone,
• par mail,
• lors de salons ou rendez-vous commerciaux.
Pour les professionnels :
• un minimum de commande peut être demandé pour les livraisons ;
• une confirmation écrite peut être exigée ;
• un acompte peut être demandé pour les volumes importants, événements ou
productions spécifiques.
La brasserie se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de
règlement antérieur ou d’impossibilité logistique.
4. Tarifs
Les prix s’entendent en euros.
Pour les professionnels, les tarifs peuvent être proposés en HT ou TTC selon la nature de la vente.
Les tarifs sont susceptibles d’évoluer en cours d’année, notamment en fonction du prix des matières premières. Le prix validé au moment de la commande reste garanti.
5. Paiement
Modes de paiement acceptés :
• espèces (limites légales),
• CB,
• virement,
• chèque accepté selon appréciation,
• paiement à échéance pour les professionnels (après accord préalable).
• CB,
• virement,
• chèque accepté selon appréciation,
• paiement à échéance pour les professionnels (après accord préalable).
Paiements pour les clients professionnels :
• délai de paiement par défaut : 30 jours date de facture, sauf accord contraire ;
• toute facture impayée entraîne des pénalités au taux légal en vigueur ;
• une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est due de plein droit ;
• la marchandise reste la propriété de la brasserie jusqu’au règlement intégral.
• toute facture impayée entraîne des pénalités au taux légal en vigueur ;
• une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est due de plein droit ;
• la marchandise reste la propriété de la brasserie jusqu’au règlement intégral.
6. Retrait & livraison
Retrait
Le retrait sur place est possible aux horaires d’ouverture ou sur créneau convenu avec
un professionnel.
un professionnel.
Livraison
Pour les professionnels, la livraison peut être proposée :
• selon disponibilité des tournées,
• moyennant frais éventuels,
• à partir d’un minimum de commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent entraîner
l’annulation de la commande ni une indemnisation.
• selon disponibilité des tournées,
• moyennant frais éventuels,
• à partir d’un minimum de commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent entraîner
l’annulation de la commande ni une indemnisation.
7. Droit de rétractation
S’applique uniquement aux particuliers pour les ventes à distance ou hors établissement,
dans un délai légal de 14 jours.
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux professionnels.
dans un délai légal de 14 jours.
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux professionnels.
8. Ateliers & prestations
Les ateliers de brassage et prestations privatisées (afterworks, soirées, événements
d’entreprise) sont soumis à réservation.
Conditions pros :
• acompte obligatoire pour bloquer la date ;
• devis signé ou confirmation écrite ;
• annulation tardive : l’acompte peut être conservé ou la prestation facturée
partiellement selon la préparation engagée.
d’entreprise) sont soumis à réservation.
Conditions pros :
• acompte obligatoire pour bloquer la date ;
• devis signé ou confirmation écrite ;
• annulation tardive : l’acompte peut être conservé ou la prestation facturée
partiellement selon la préparation engagée.
9. Responsabilité
La brasserie n’est pas responsable des dommages liés à :
• une mauvaise conservation des produits,
• une utilisation non conforme,
• un non-respect des règles de sécurité lors d’événements.
Responsabilité limitée au montant de la commande concernée.
• une mauvaise conservation des produits,
• une utilisation non conforme,
• un non-respect des règles de sécurité lors d’événements.
Responsabilité limitée au montant de la commande concernée.
10. Force majeure
En cas d’événement imprévisible (panne majeure, rupture de matière première,
catastrophe naturelle, etc.), la brasserie peut suspendre ou annuler une commande ou
prestation sans indemnité.
catastrophe naturelle, etc.), la brasserie peut suspendre ou annuler une commande ou
prestation sans indemnité.
11. Données personnelles
Les données clients (particuliers et pros) sont utilisées pour la gestion des commandes,
prestations et relations commerciales.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Toute demande de modification ou suppression peut être adressée à la brasserie.
prestations et relations commerciales.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Toute demande de modification ou suppression peut être adressée à la brasserie.
12. Litiges
Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de la SARL Carnacus.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de la SARL Carnacus.
13. Acceptation
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.